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15 octobre 2026

Peut-on vendre un bien loué avec un DPE G en 2025

Ce que signifie une note DPE G pour la vente d’un bien loué À partir du 1er janvier 2025, la législation a fortement durci les conditions liées à la location des logements les plus énergivores, appelés « passoires thermiques ». Un bien classé G lors du Diagnostic de performance énergétique (DPE) est particulièrement concerné. Mais est-il toujours possible de vendre un logement loué avec cette note en 2025 ? La vente reste possible mais encadrée Un logement possédant une étiquette énergie G peut toujours être mis en vente, que le bien soit libre ou occupé. Il n’existe aucune interdiction administrative qui empêcherait la transaction, quelle que soit la performance énergétique. Cependant, plusieurs règles et précautions s’appliquent spécifiquement lorsque le logement est occupé par un locataire. Les conséquences d’un DPE G sur la location en 2025 Un logement classé G ne peut plus être proposé à la location à partir de janvier 2025. La loi considère que ces biens sont trop énergivores. Si le bien est déjà loué, le bail peut continuer jusqu’à son terme mais le propriétaire ne pourra pas renouveler la location ni changer de locataire tant que des travaux de rénovation énergétique n’ont pas été réalisés pour améliorer la note du DPE. Si le propriétaire souhaite vendre son bien occupé, il doit vérifier que la situation locative est conforme à la nouvelle réglementation. Les obligations pour vendre un bien loué avec un DPE G La réalisation d’un audit énergétique est impérative pour tous les logements individuels classés F ou G, mis en vente à partir d’avril 2023. Ce document décrit les travaux à envisager pour une meilleure efficacité énergétique, leur coût prévisionnel ainsi que les économies possibles. Il doit être transmis à tout potentiel acquéreur avant la signature du compromis de vente. Le résultat du DPE (noté G) doit impérativement figurer dans toutes les annonces immobilières concernant le bien. Omettre cette information peut entraîner des sanctions. Incidence sur la valeur du bien Proposer un logement affichant la plus mauvaise note énergétique du classement expose le vendeur à une négociation serrée. En effet, les écarts de prix peuvent être significatifs par rapport à un logement correctement isolé, allant parfois jusqu’à 10 à 15 % de décote. Durée de validité et réalisation des diagnostics Le DPE, lorsqu’il est réalisé après juillet 2021, est valable dix ans, sauf si des travaux significatifs ont été entrepris en cours de période. L’audit énergétique reste valable cinq ans. Attention toutefois à vérifier la fraîcheur de ces documents avant toute signature. Le déroulement de la vente d’un bien occupé Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un logement déjà loué, il doit transmettre l’intégralité des diagnostics à l’acheteur, à ses frais. L’occupant en place conserve tous ses droits en tant que locataire mais l’acheteur devra, à son tour, se conformer à la législation en vigueur concernant la location des passoires thermiques. Si la vente intervient alors que le bail est encore en cours, le nouveau propriétaire n’aura pas la possibilité de relouer le bien à un nouveau locataire après le départ du précédent, tant que le logement reste en catégorie G. Pour éviter toute complication, il peut être judicieux d’envisager des travaux de rénovation énergétique avant la vente ou de vendre le bien vide. Conclusion : vigilance accrue pour vendre un logement loué avec DPE G En 2025, la vente d’un bien loué affichant une mauvaise performance énergétique reste autorisée mais se révèle plus complexe. L’acheteur doit être parfaitement informé, grâce à un DPE récent et un audit énergétique détaillé. Le propriétaire-vendeur doit anticiper les négociations et prendre en compte la décote qui en découle. Enfin, respecter toutes les étapes de diagnostic et d’information est primordial pour réaliser la transaction en toute sécurité.

30 septembre 2026

Obligations de mise en conformité DPE : qui est concerné dès 2027 ?

Un nouveau calcul pour le DPE à partir de 2027 En 2027, un changement important interviendra dans la manière de calculer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ainsi que l’audit énergétique : le coefficient de conversion de l’électricité sera abaissé de 1,9 à 1,7. Cette évolution, effective dès le 1er janvier 2027, fait suite à une précédente baisse du coefficient (de 2,3 à 1,9) en 2026. Cette modification du calcul vise à mieux refléter les performances réelles des logements, notamment ceux chauffés à l'électricité, dans un contexte de transition énergétique. Pourquoi ce changement du coefficient électrique ? Le DPE mesure la consommation énergétique d’un logement en convertissant la consommation d’électricité finale en énergie primaire, à l’aide d’un coefficient. Jusqu’au 31 décembre 2026, 1 kWh consommé était considéré comme équivalant à 1,9 kWh d’énergie primaire. Dès le 1er janvier 2027, ce coefficient passe à 1,7, rendant le calcul plus favorable aux logements fonctionnant à l’électricité et s'adaptant mieux à la structure du mix énergétique français. Quels types de logements sont principalement concernés ? Les habitations équipées d’un chauffage électrique Les logements utilisant l’électricité pour la production d’eau chaude sanitaire Les biens dotés de pompes à chaleur En pratique, ce sont surtout les logements tout électriques qui bénéficieront le plus de cette réforme. Cependant, l'impact précis sur la classe DPE d’un bien dépendra du niveau de consommation, de l’isolation, des équipements et de la proximité du logement avec les seuils de changements de classe énergétique. Des changements de classe sans travaux Contrairement à une rénovation, la modification du coefficient de conversion peut faire évoluer le classement énergétique d’un bien immobilier, même si aucune amélioration n’a été réalisée. À partir de 2027, un logement situé à la limite d’un seuil DPE (par exemple F ou E) pourrait ainsi obtenir une meilleure étiquette sans intervention sur le bâtiment. Cette modification ne peut, en revanche, pas entraîner de déclassement sur la seule base du nouveau calcul. Conséquences sur la location et la vente des logements Le classement DPE influe directement sur la possibilité de vendre ou de louer un bien et sur les obligations réglementaires associées. Pour la location, un logement classé G ne peut plus être loué dans les conditions actuelles depuis 2025. Cette interdiction concernera les logements classés F en 2028 puis ceux classés E en 2034. De plus, les classes F et G sont soumises à des limitations sur l’évolution des loyers. L’obtention d’une meilleure classe après 2027 peut donc transformer la situation d’un bien sur le marché locatif. Quel impact sur l’audit énergétique obligatoire ? L’audit énergétique est obligatoire lors de la vente de certains logements individuels ou bâtiments d’habitation en monopropriété classés E, F ou G depuis 2025. À partir de 2034, cette obligation s’étendra aux biens classés D. Ainsi, si un logement change de classe avec le nouveau coefficient et passe, par exemple, de E à D, la nécessité de réaliser cet audit pourrait disparaître selon la date de la transaction. Faut-il refaire les diagnostics réalisés avant la réforme ? Les diagnostics DPE et audits énergétiques réalisés avant 2027 resteront valables jusqu’à leur date d’expiration normale. Il ne sera donc pas obligatoire d’en refaire un simplement à cause du changement de coefficient. À partir de 2027, les propriétaires pourront obtenir une attestation officielle indiquant la nouvelle classe énergétique du logement, à télécharger gratuitement sur le site de l’observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Cette attestation ne modifie pas les données relevées lors du diagnostic initial, mais actualise uniquement l’étiquette DPE en fonction du nouveau calcul. Professionnels de l’immobilier : comment anticiper la réforme ? Les agents immobiliers, les syndics, les notaires et l’ensemble des professionnels du secteur sont invités à identifier dès à présent les biens qui pourraient voir leur classement DPE évoluer en 2027, notamment parmi ceux fonctionnant principalement à l’électricité. Il est recommandé de : Vérifier la date et la validité du DPE actuel Estimer l’impact du nouveau coefficient sur la classe énergétique du bien Évaluer la conformité du logement selon les futures exigences réglementaires Déterminer la nécessité d’un audit énergétique selon la prochaine étiquette Préparer la mise à jour des documents commerciaux et des annonces immobilières Simuler la future classe DPE d’un logement Des outils en ligne permettent déjà de simuler la classe énergétique future d’un bien avec le coefficient prévu pour 2027. Ainsi, il est possible d’anticiper les impacts de la réforme, que ce soit pour la valorisation d’un bien, sa mise en location ou sa vente, et de sécuriser les transactions pour les propriétaires comme pour les locataires. Pour conclure, le changement du coefficient de conversion de l’électricité concerne avant tout les logements utilisant majoritairement cette énergie. D’ores et déjà, il s’avère conseillé aux propriétaires et professionnels de l’immobilier de se préparer à ces évolutions, qui pourraient ouvrir de nouvelles perspectives pour de nombreux biens dès 2027.

11 août 2026

Superficie privative et loi Carrez : comprendre la différence

La loi Carrez : une obligation lors de la vente d'un bien en copropriété Dans le cadre d'une transaction immobilière portant sur un lot de copropriété, la mention de la superficie Carrez est incontournable. Ce renseignement précis doit figurer dans l'acte de vente, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. Bien que la loi n'oblige pas à recourir à un professionnel pour déterminer cette surface, il est vivement conseillé de faire appel à un spécialiste afin d'éviter toute erreur préjudiciable, tant pour le vendeur que pour l'acheteur. La définition de la surface loi Carrez La surface loi Carrez correspond à la superficie des planchers de toutes les pièces closes et couvertes, après déduction de certains éléments comme les murs, les cloisons, les cages d'escalier, les marches, les gaines techniques et les embrasures de portes et fenêtres. Cette méthodologie est encadrée par des textes précis, rendant son application parfois complexe. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre ne sont pas retenus dans le calcul. Les parties dont la surface est inférieure à 8 mètres carrés sont également exclues. En raison de la technicité de cette mesure et des risques d'interprétation, solliciter l'expertise d'un diagnostiqueur expérimenté demeure la meilleure garantie d'obtenir une mesure conforme et incontestable. Une mention indispensable dans l'acte de vente L'indication de la superficie privative selon la loi Carrez n'est pas un simple détail. La législation impose qu'elle figure dans tout contrat de vente concernant un bien en copropriété. Le notaire remet d'ailleurs un document officiel rappelant cette information au moment de la signature. En cas d'oubli ou d'erreur, les conséquences peuvent être lourdes. Si la mention fait défaut dans l'acte, la vente peut être annulée à la demande de l'acquéreur, mais uniquement dans le mois qui suit la signature de l'acte authentique. Les conséquences en cas d'erreur de surface Lorsque la superficie indiquée s'avère incorrecte, le sort dépend généralement de la nature de l'écart : Si la superficie réelle est supérieure à celle annoncée, le vendeur ne peut réclamer aucun supplément de prix à l'acquéreur. Si la mesure réelle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, l'acquéreur dispose d'un an pour exiger une réduction de prix proportionnelle. Passé ce délai, il n'est plus possible pour l'acheteur d'agir en justice sur ce fondement. L'intérêt de faire appel à un professionnel Pour éviter toute contestation ou litige ultérieur, il est prudent de confier le mesurage loi Carrez à un expert formé et reconnu. Cette démarche permet de sécuriser la transaction, et de garantir aux deux parties de disposer d'un document fiable. En cas de doute ou pour s'assurer du respect de la législation, le recours à un diagnostiqueur qualifié reste la solution la plus sûre, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur.

11 juin 2026

Diagnostics immobiliers location : l’amiante s’ajoute à la liste

Vers la généralisation du diagnostic amiante pour les locations Le diagnostic amiante, déjà bien connu lors des ventes immobilières, pourrait faire son entrée dans le secteur locatif dès 2027. Longtemps attendue, cette mesure se profile comme une évolution majeure pour les propriétaires et les professionnels de la gestion immobilière. L’absence de dispositions précises jusqu’à présent freinait sa mise en place, bien que la loi Alur de 2014 en ait posé le principe. Aujourd’hui, le contexte évolue avec l’étude d’un projet de décret destiné à encadrer ce nouveau diagnostic obligatoire. Un dispositif en préparation pour protéger les locataires Des discussions impliquant diverses instances nationales se sont engagées pour définir les contours du futur diagnostic amiante à fournir lors d’une location. L’objectif primordial est de mieux informer les locataires sur les risques sanitaires liés à l’amiante, en particulier dans les logements anciens encore susceptibles d’en contenir. La date du 1er janvier 2027 est envisagée pour l’entrée en vigueur de cette mesure, marquant ainsi un tournant dans la politique d’information et de prévention auprès des occupants. Quels logements devront se conformer à cette obligation ? Le diagnostic s’adressera aux logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, à l’instar de ce qui se pratique déjà lors des ventes immobilières. Les méthodes de repérage et la liste des matériaux à contrôler devraient rester similaires à celles exigées lors d’une transaction, garantissant ainsi une certaine uniformité dans l’application de la réglementation. Les principaux changements pour les bailleurs et professionnels Ajout du diagnostic amiante dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) lors d’une mise en location Meilleure sensibilisation des locataires sur la présence possible d’amiante Nécessité d’une vigilance accrue pour les logements construits avant 1997 Anticipation des démarches administratives en amont de la location pour garantir la conformité des dossiers En outre, il serait prévu de remettre des informations complémentaires quant aux risques encourus lors de rénovation ou de travaux domestiques dans un habitat contenant de l’amiante. Pourquoi cette nouvelle règle revêt une importance particulière ? L’amiante représente encore aujourd’hui un défi de santé publique, avec des dangers potentiels pour la santé dès lors que ses fibres, invisibles à l’&oelig;il nu, se retrouvent en suspension dans l’air. Les situations de travaux ou de dégradation des matériaux sont particulièrement à risque. En informant mieux les locataires, la réglementation vise à renforcer la prévention et à protéger les occupants contre les dangers de cette substance longtemps utilisée dans la construction. Anticiper pour sécuriser ses mises en location Même si le texte n’est pas encore définitivement adopté, il est conseillé aux propriétaires et acteurs du marché immobilier d’anticiper cette évolution. Prendre les devants permet de préparer des locations conformes aux prochaines obligations et de garantir la sécurité des futurs occupants. Se tenir informé des textes, et s’entourer d’experts, constitue une démarche judicieuse pour maîtriser ses risques et assurer la qualité de ses dossiers locatifs.

25 mai 2026

Pourquoi la carte RGA concerne désormais la majorité des territoires

Un nouveau regard sur le risque argileux en France À partir du 1er juillet 2026, une modification majeure va transformer la façon dont le risque lié au retrait et au gonflement des sols argileux (RGA) est pris en compte en France. Cette évolution va directement impacter de nombreux particuliers, qu’ils soient détenteurs, acquéreurs ou vendeurs d’un bien immobilier, car la nouvelle carte RGA prend une ampleur jusque-là inégalée sur le territoire. Le phénomène RGA : une réaction naturelle du sol Le RGA désigne la capacité de certains sols composés d’argile à changer de volume en fonction des variations climatiques : ils se contractent en période de sécheresse et gonflent sous l’effet de l’humidité. Ce processus, qui s’opère lentement, peut provoquer progressivement des fissures ou des déformations sur les structures construites. Les étés chauds et secs fréquents rendent ce phénomène plus prononcé et plus répandu, d’où une vigilance accrue. Une cartographie totalement repensée dès 2026 Face à l’évolution du climat et à la croissance des incidents liés à la sécheresse, les autorités ont décidé de revoir en profondeur la cartographie du RGA. La nouvelle version, qui sera officiellement utilisée à partir du deuxième semestre 2026, s'appuie sur des données actualisées : Une fréquence accrue des sécheresses estivales Le constat d’un plus grand nombre de sinistres Une analyse plus précise de la nature des sols Ainsi, plus de la moitié de la France - environ 55 % - sera désormais considérée comme exposée à un risque moyen ou élevé de RGA, contre 48 % avec la cartographie précédente. Vérifier l’exposition de votre propriété Pour savoir si une maison, un appartement ou un terrain est situé dans une zone concernée, il suffit de consulter la carte interactive en ligne sur le site officiel Géorisques. Ce service permet à chacun d’anticiper les éventuelles précautions à prendre pour ses projets immobiliers. Le RGA : quels enjeux pour votre logement ? L’appartenance à une zone argileuse ne signifie pas que la maison présente systématiquement des désordres structurels. Cela indique surtout la nécessité de tenir compte des spécificités du sol lors de la construction ou de la rénovation : Le terrain peut réagir différemment selon les conditions météo Il est parfois nécessaire d’adapter les méthodes de construction Le risque doit simplement être identifié et géré De nombreux bâtiments en zone RGA restent intacts dès lors que les règles techniques adéquates ont été appliquées dès le départ. Ce que cela change pour les transactions immobilières Depuis plusieurs années, la présence d’un risque de retrait-gonflement fait partie de l’État des Risques et Pollutions (ERP), un document essentiel pour toute opération immobilière. Ce certificat doit être présenté à chaque étape de la vente ou de la location afin de renseigner clairement le futur occupant sur les caractéristiques du secteur. Conséquences pour la construction de nouveaux bâtiments L’impact du RGA ne s’arrête pas à l’existant : sur les terrains destinés à être bâtis, le classement en zone à risque peut déboucher sur diverses obligations : Réalisation d’une étude de sol avant de poser la première pierre Adaptation éventuelle de l’architecture des fondations Application de recommandations techniques spécifiques Ainsi, chaque constructeur doit anticiper les mouvements possibles du sol dès la phase de conception. Un outil au service de la prévention En résumé, le RGA est un phénomène naturel qu’il est désormais indispensable d’intégrer dans les démarches immobilières et les projets de construction. L’extension de la carte à une large part du territoire ne freine pas les projets, mais permet au contraire d’accompagner propriétaires, acheteurs et professionnels vers des décisions plus sûres et mieux éclairées.

24 avril 2026

Ce que le DPE ne mesure pas dans un logement

La portée réelle du DPE : ce qu’il évalue précisément Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un passage obligé lors de la vente ou de la location d’un logement. Il ne se limite toutefois pas à un simple état des lieux : il explore en profondeur cinq aspects majeurs liés à l’énergie. Ces différents éléments, combinés, permettent d’estimer la dépense globale d’un bien en énergie. Néanmoins, il est essentiel de savoir que le DPE ne prend pas tout en compte. Le chauffage : Ce poste domine largement la consommation d’énergie dans la plupart des logements, en particulier ceux qui disposent d’une isolation insuffisante. Le diagnostic confronte à la fois le type d’installation (chaudière à gaz, appareils électriques, pompe à chaleur…) et la qualité thermique du bâtiment. L’isolation du toit, des parois et la nature du vitrage influencent beaucoup la consommation future. L’eau chaude sanitaire : Ce point représente souvent la deuxième dépense énergétique, mais il est fréquemment oublié par les occupants. Selon l’énergie utilisée (gaz, électricité, etc.) et le modèle d’appareil installé (ballon classique ou système plus performant), la note peut sensiblement varier. Le refroidissement : Ce critère apparaît dès qu’un équipement de climatisation, par exemple une pompe à chaleur réversible, est présent. Toutefois, même sans système dédié, l’exposition, l’inertie du bâtiment et les dispositifs d’occultation sont considérés pour anticiper d’éventuelles surchauffes estivales. L’éclairage : La consommation liée à l’éclairage est intégrée de manière forfaitaire. Peu importe le choix des ampoules, ce paramètre n’influence que légèrement le résultat. Les auxiliaires : Cette catégorie englobe des systèmes peu visibles comme les moteurs de ventilation, les circulateurs du chauffage ou les régulations automatiques. Leur impact peut surprendre, surtout dans les logements munis d’anciennes installations peu efficientes. La double notation du DPE : comment elle fonctionne Les calculs réalisés pour chacun de ces postes aboutissent à une double étiquette : l’étiquette énergie indique la consommation d’énergie primaire tandis que l’étiquette climat renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre. Le classement retenu pour le logement sera systématiquement le plus défavorable des deux, afin d’inciter à l’amélioration énergétique. À titre d’exemple, un logement chauffé au gaz naturel peut avoir une consommation d’énergie acceptable mais une note dégradée par les émissions de CO2. À l’inverse, les logements tout électriques bénéficient d’émissions plus faibles, notamment depuis janvier 2026 où une modification du coefficient de conversion a amélioré leur position sur l’échelle énergétique. Qu’est-ce que le DPE ne dit pas ? Si le DPE donne une estimation solide de la performance énergétique basée sur des usages classiques et standardisés, il ne prend pas en compte certains facteurs décisifs du confort au quotidien : La qualité de l’air intérieur et la ventilation naturelle hors systèmes mécaniques. Les équipements ménagers courants (réfrigérateur, lave-linge…), non inclus dans le calcul. Les habitudes réelles d’occupation, qui modifient sensiblement la dépense d’énergie par rapport aux scénarios standards du DPE. L’état de vétusté précis de chaque composant, par exemple une chaudière ancienne mais entretenue peut être plus performante qu’attendu. Quelles évolutions récentes faut-il connaître ? Les propriétaires de logements chauffés à l’électricité bénéficient désormais d’un recalcul automatique plus favorable : une attestation peut être obtenue en ligne via l’ADEME, permettant parfois à des biens d’échapper aux interdictions de location sans nécessiter de travaux ni de nouveau diagnostic. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués, et dès 2028 ce sera au tour des biens classés F. Par ailleurs, la vente de maisons individuelles faiblement classées (F, E ou G) exige désormais un audit énergétique approfondi, détaillant un parcours de rénovation étape par étape. Conclusion Le DPE se révèle donc incontournable mais il ne couvre pas tous les aspects de la performance d’un logement. Sa portée se limite à une estimation conventionnelle basée sur la structure et les équipements principaux. Pour une vision complète du confort et des éventuelles économies à réaliser, il reste indispensable de s’intéresser à d’autres paramètres qui échappent encore à ce diagnostic officiel.