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Transactions concernées

Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.

Validité du diagnostic

3 ans

Assainissement collectif à Abbeville
Activ'Expertise Abbeville

Assainissement collectif à Abbeville

Votre contact : Johann GARREAU

Assainissement

Le diagnostic assainissement permet de vérifier le bon fonctionnement des installations de collecte, de traitement et d’évacuation des eaux usées d’un logement. Il contribue à identifier les éventuelles anomalies et à prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à une installation défectueuse.

Le contrôle assainissement permet notamment de :

  • Vérifier l’état et le fonctionnement des installations d’assainissement,

  • Identifier les anomalies et les éventuels défauts de raccordement,

  • Détecter les risques de pollution des sols et des eaux,

  • Déterminer les éventuels travaux de mise en conformité nécessaires,

  • Informer les futurs acquéreurs sur l’état des installations du logement.

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d’un logement équipé d’une installation autonome, comme une fosse toutes eaux. Réalisé sous la responsabilité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le rapport de contrôle doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente.

Pour les logements raccordés au réseau public d’assainissement collectif, un contrôle du raccordement peut également être obligatoire selon les réglementations locales applicables.

Activ’Expertise vous accompagne dans vos démarches liées au diagnostic assainissement et vous aide à identifier les contrôles nécessaires à votre transaction immobilière, en lien avec les services compétents.

Faites confiance à Activ’Expertise pour anticiper les éventuelles anomalies, respecter vos obligations réglementaires et préparer votre vente immobilière en toute sérénité.

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