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Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 et ses répercussions sur les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été un tournant significatif dans le domaine des diagnostics immobiliers, marquée par des réformes et des évolutions réglementaires notables. Cet article explore les principales modifications introduites au cours de l'année et les implications pour l'année suivante, 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, ces changements vous concernent directement. Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024 Modification des seuils pour les étiquettes énergétiques : À partir de juillet 2024, les habitations de moins de 40 mètres carrés nécessitent un ajustement de leur classification énergétique, nécessitant une attestation délivrée par l'ADEME. Nouvelle mesure de référence pour la surface : la méthode de calcul de la consommation énergétique a été modifiée avec l'introduction d'une nouvelle mesure de surface de référence, remplaçant la surface habitable traditionnelle dans les diagnostics de performance énergétique. Formulaire de consentement requis : les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement essentiel pour la transmission des diagnostics de performance énergétique ou des audits énergétiques à l'ADEME. Inclusion d'un identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit comporter un identifiant fiscal unique, permettant un suivi précis et personnalisé de chaque bien. Impact significatif sur les logements de petite taille Les petites habitations ont été particulièrement affectées par les changements de 2024 : Les classifications énergétiques ont été réajustées selon de nouveaux critères. Une attestation est nécessaire et doit être générée via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de diagnostic de performance énergétique. Vers un avenir réglementé et transparent Les réformes de 2024 ont jeté les bases d'un avenir plus clair et réglementé pour les diagnostics immobiliers. Avec des exigences supplémentaires attendues en 2025, il est essentiel de rester informé et prêt à guider vos clients à travers ces changements.

9 octobre 2024

Diagnostic amiante : un enjeu de santé publique

Autrefois prisé pour ses propriétés isolantes, l'amiante a laissé une trace indélébile dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les risques pour la santé humaine associés à l'amiante exigent des mesures de précaution continues. Le diagnostic amiante est devenu essentiel pour assurer la sécurité des habitants et des professionnels du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante. Importance du diagnostic amiante Dans le passé, l'amiante était largement utilisé en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, à partir des années 1970, des recherches ont mis en avant son potentiel cancérogène, ce qui a conduit à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent provoquer des maladies respiratoires graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Par conséquent, le diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais également une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand réaliser un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier Les propriétaires vendant un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques. Pour les copropriétés, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels, comme les locaux commerciaux. Pour la location Les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) disponible pour les locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'intégrer au DDT du bail, il doit être accessible en permanence. Louer un appartement est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP. Avant des travaux Avant toute rénovation dans un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ils ne sont que visuels et non destructifs. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est plus approfondi. Il n'est pas rare de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif. Que faire en cas de présence d'amiante ? Si un diagnostic révèle de l'amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur sollicitation. Les solutions varient d'une évaluation régulière de leur état à des travaux de désamiantage, en passant par leur mise hors d'accès. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. En cas de diagnostic positif, il convient de se référer à l'évaluation de l'état de conservation mentionnée dans le rapport. Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. Il incombe généralement au propriétaire. Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion des biens immobiliers, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdit, son impact continue de peser sur le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et éclairée de cette problématique est cruciale pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Audit énergétique : obligation pour les logements classés E dès 2025

À partir de 2025, les propriétaires de logements classés E devront se conformer à de nouvelles exigences légales en matière d'audit énergétique. Ces mesures, introduites par la loi « climat et résilience », visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en france. Découvrez comment vous préparer efficacement à cette transition. Cadre législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser l'efficacité énergétique des habitations. Elle prévoit une interdiction progressive de la location des logements mal classés énergétiquement, allant de E à G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis août 2022, les propriétaires de biens classés F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer sans réaliser des travaux d'amélioration de la classe DPE. Exigences pour les logements classés E en 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour objectif d'évaluer l'efficacité énergétique du bien et de proposer des travaux pour l'améliorer. Cette démarche est essentielle pour ceux qui souhaitent vendre leur propriété. Recommandations pour les travaux à effectuer Isolation des murs, toitures et planchers pour réduire les pertes de chaleur. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des solutions plus performantes. Installation de systèmes de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et minimiser les déperditions thermiques. Avantages et impacts La mise en œuvre des audits énergétiques et des travaux de rénovation pour les logements classés E offre plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique, ces mesures contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques. Amélioration du confort thermique : les rénovations permettent de minimiser les pertes de chaleur et d'augmenter le confort des occupants. Valorisation immobilière : les biens rénovés ont une meilleure performance énergétique, ce qui augmente leur valeur sur le marché immobilier. Les nouvelles obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, à compter du 1er janvier 2025, s'inscrivent dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces exigences pour assurer la conformité de leurs biens et bénéficier des nombreux avantages associés.

Publié le 12 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : comment assurer la sécurité de votre logement

La sécurité des installations de gaz est un enjeu crucial pour les propriétaires, locataires et professionnels de l'immobilier. Il est important de bien comprendre les différents types d'anomalies qui peuvent être identifiées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vous donnera un aperçu des anomalies les plus courantes, de leur classification et des actions correctives à prendre. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies relevées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette classification est essentielle pour déterminer l'urgence des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins critiques. Bien qu'elles ne présentent pas de danger immédiat, elles nécessitent tout de même une correction à plus long terme. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est considérée comme une anomalie a1. Ce robinet est crucial car il permet de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sévères et peuvent constituer un risque substantiel. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter des dangers potentiels. Un exemple typique est l'absence de fermeture sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies qualifiées de DGI sont les plus alarmantes et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Un exemple de DGI est la présence d'un embout non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c). Il est crucial de ne pas sous-estimer les anomalies de diagnostic gaz. Qu'il s'agisse d'une anomalie de type a1, a2 ou DGI, chacune requiert une attention particulière et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En identifiant et en rectifiant ces anomalies, vous assurez la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention sur une installation de gaz, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés. Ces experts disposent des compétences nécessaires pour effectuer les réparations en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Tout savoir sur la certification amiante avec mention

Base légale et cadre réglementaire Depuis le décret du 3 juin 2011, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic est obligatoire pour garantir la sécurité et la santé des occupants. Cependant, pour certaines catégories de bâtiments spécifiques, comme ceux de grande hauteur ou accueillant un grand nombre de personnes, une certification amiante plus approfondie, appelée certification avec mention, est requise. La certification amiante avec mention La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs immobiliers de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante dans des bâtiments de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes, ainsi que dans des sites industriels. Cette mention est également indispensable pour les diagnostics amiante obligatoires avant des travaux de rénovation ou de démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux amiantés, le diagnostiqueur doit être détenteur de cette certification. Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Oui / Oui Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) / Oui Repérage Avant Démol' : Non / Oui Repérage Avant Travaux : Non / Oui Éléments du rapport de diagnostic Le rapport de diagnostic amiante doit contenir plusieurs éléments essentiels : Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits identifiés comme contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, incluant des propositions de travaux de confinement ou de retrait. En résumé, la certification amiante avec mention permet de réaliser des évaluations complètes et détaillées, indispensables pour certains types de bâtiments. Ces diagnostics sont effectués par des professionnels certifiés, garantissant une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.

Publié le 10 Juin 2024

Comment le DPE projeté peut transformer votre bien

Si votre maison consomme trop d'énergie, il est peut-être temps de penser à des rénovations énergétiques. Le DPE projeté peut vous aider à comprendre les améliorations possibles et à accéder à des subventions pour les réaliser. Distinction entre DPE réglementaire et DPE projeté Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est bien connu car il est exigé lors des transactions immobilières comme la vente ou la location. En revanche, le DPE projeté est particulier puisqu’il prévoit les performances énergétiques après travaux. Qu’est-ce que le DPE réglementaire ? Le DPE réglementaire est une évaluation qui montre la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement sur une année. Mis en place en 2006 pour répondre aux directives de l'Union européenne, ce bilan aide les foyers à mieux gérer leur consommation énergétique. Ce diagnostic est valable pour dix ans et classe les biens de A (très performant) à G (très peu performant). Le DPE projeté : une vue après rénovation Le DPE projeté est une estimation des performances énergétiques de votre logement après la réalisation des travaux de rénovation. Ce diagnostic n'est disponible que si le propriétaire s'engage à entreprendre les travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique de son bien. Comment fonctionne le DPE projeté et comment l’obtenir ? Comme le DPE classique, le DPE projeté se base sur des critères similaires mais inclut aussi les travaux à effectuer, les économies d'énergie et la réduction des émissions de GES. Une fois calculé, il permet de mesurer le retour sur investissement des travaux. Pour obtenir ce diagnostic, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité, que vous pouvez trouver via le répertoire en ligne du service public. DPE projeté vs audit énergétique L'audit énergétique est plus complet que le DPE projeté et permet de détecter les faiblesses de votre bien, en proposant des travaux prioritaires. Cet audit est recommandé avant les travaux et obligatoire pour la vente de logements classés f ou g depuis le 1er avril 2023. Il est réalisé par un professionnel qualifié RGE. En conclusion, le DPE projeté est une solution économique pour estimer les performances énergétiques futures d’un logement après travaux. Toutefois, pour une analyse plus détaillée et pour accéder à davantage d'aides financières, l'audit énergétique est recommandé.