Publié le 10 Juillet 2024

Base légale et cadre réglementaire

Depuis le décret du 3 juin 2011, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic est obligatoire pour garantir la sécurité et la santé des occupants. Cependant, pour certaines catégories de bâtiments spécifiques, comme ceux de grande hauteur ou accueillant un grand nombre de personnes, une certification amiante plus approfondie, appelée certification avec mention, est requise.

La certification amiante avec mention

La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs immobiliers de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante dans des bâtiments de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes, ainsi que dans des sites industriels.

Cette mention est également indispensable pour les diagnostics amiante obligatoires avant des travaux de rénovation ou de démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux amiantés, le diagnostiqueur doit être détenteur de cette certification.

Éléments du rapport de diagnostic

Le rapport de diagnostic amiante doit contenir plusieurs éléments essentiels :

• Une description détaillée des locaux inspectés.

• Une liste des matériaux ou produits identifiés comme contenant de l’amiante.

• Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.

• Des recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, incluant des propositions de travaux de confinement ou de retrait.

En résumé, la certification amiante avec mention permet de réaliser des évaluations complètes et détaillées, indispensables pour certains types de bâtiments. Ces diagnostics sont effectués par des professionnels certifiés, garantissant une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.